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Types de Données collectées
Parmi les Données Personnelles collectées par cette Application, de manière autonome ou par l’intermédiaire de tiers, il y a : Cookies, Données d’utilisation, Email, Prénom, Province, État, Code Postal, Ville, Nom de famille et Adresse.
Des détails complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou par le biais de textes d’information spécifiques affichés avant la collecte des données elles-mêmes.
Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’Utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de ce Site Web.
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Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données obligatoires sont encouragés à contacter le Responsable.
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Types de Données collectées
Modalités de traitement
Le Responsable adopte les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données Personnelles.
Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités organisationnelles et avec des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Responsable, dans certains cas, d’autres sujets impliqués dans l’organisation de ce Site Web (personnel administratif, commercial, marketing, juridiques, administrateurs système) ou des sujets externes (tels que fournisseurs de services techniques tiers, coursiers postaux, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) peuvent avoir accès aux Données, également nommés, si nécessaire, Responsables du Traitement par le Responsable. La liste mise à jour des Responsables peut toujours être demandée au Responsable du Traitement.
Base juridique du traitement
Le Responsable traite les Données Personnelles relatives à l’Utilisateur dans l’un des cas suivants :
l’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Note : dans certains systèmes juridiques, le Responsable peut être autorisé à traiter des Données Personnelles sans qu’il soit nécessaire d’obtenir le consentement de l’Utilisateur ou une autre des bases juridiques spécifiées ci-dessous, jusqu’à ce que l’Utilisateur s’oppose (“opt-out”) à ce traitement. Cela n’est toutefois pas applicable lorsque le traitement des Données Personnelles est régi par la législation européenne en matière de protection des Données Personnelles ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable ;
le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable ou de tiers.
Il est toujours possible de demander au Responsable de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et en particulier de préciser si le traitement est basé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire pour conclure un contrat.
Lieu
Les Données sont traitées dans les sièges opérationnels du Responsable et en tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Pour plus d’informations, contactez le Responsable.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées dans un pays différent de celui où se trouve l’Utilisateur. Pour obtenir plus d’informations sur le lieu du traitement, l’Utilisateur peut se référer à la section relative aux détails sur le traitement des Données Personnelles.
L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations concernant la base juridique du transfert de Données en dehors de l’Union Européenne ou vers une organisation internationale de droit international public ou constituée de deux ou plusieurs pays, comme l’ONU, ainsi que concernant les mesures de sécurité adoptées par le Responsable pour protéger les Données.
Si l’un des transferts décrits ci-dessus a lieu, l’Utilisateur peut se référer aux sections respectives de ce document ou demander des informations au Responsable en le contactant aux coordonnées indiquées en ouverture.
Période de conservation
Les Données sont traitées et conservées pendant le temps requis par les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Par conséquent :
Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Responsable et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à ce que l’exécution de ce contrat soit terminée.
Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l’intérêt légitime du Responsable seront conservées jusqu’à la satisfaction de cet intérêt. L’Utilisateur peut obtenir plus d’informations concernant l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable dans les sections correspondantes de ce document ou en contactant le Responsable.
Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur, le Responsable peut conserver les Données Personnelles plus longtemps jusqu’à ce que ce consentement soit révoqué. En outre, le Responsable pourrait être obligé de conserver les Données Personnelles pour une période plus longue en conformité avec une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
À la fin de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l’expiration de ce délai, le droit d’accès, de suppression, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.
Finalité du Traitement des Données collectées
Les Données de l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Responsable de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Statistiques et Contact de l’Utilisateur.
Pour obtenir des informations détaillées sur les finalités du traitement et sur les Données Personnelles concrètement pertinentes pour chaque finalité, l’Utilisateur peut se référer aux sections correspondantes de ce document.
Détails sur le traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont collectées pour les finalités suivantes et en utilisant les services suivants :
Contacter l’Utilisateur
Formulaire de contact (ce Site Web)
L’Utilisateur, en remplissant avec ses propres Données le formulaire de contact, consent à leur utilisation pour répondre aux demandes d’informations, de devis, ou de toute autre nature indiquée dans l’en-tête du formulaire. En remplissant le formulaire de contact, des données personnelles telles que Prénom, Nom, Email, Téléphone et préférences seront collectées.
Statistiques
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Droits de l’Utilisateur
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits en ce qui concerne les Données traitées par le Responsable.
En particulier, l’Utilisateur a le droit de :
révoquer le consentement à tout moment. L’Utilisateur peut révoquer le consentement au traitement de ses Données Personnelles précédemment exprimé.
s’opposer au traitement de ses Données. L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données lorsque celui-ci a lieu sur une base juridique différente du consentement. D’autres détails sur le droit d’opposition sont indiqués dans la section ci-dessous.
accéder à ses Données. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées.
vérifier et demander la rectification. L’Utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses Données et en demander la mise à jour ou la correction.
obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont remplies, l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable ne traitera pas les Données à d’autres fins que leur conservation.
obtenir la suppression ou la suppression de ses Données Personnelles. Lorsque certaines conditions sont remplies, l’Utilisateur peut demander la suppression de ses Données par le Responsable.
recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre responsable. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique et, lorsque cela est techniquement possible, d’obtenir leur transfert sans obstacles à un autre responsable. Cette disposition est applicable lorsque les Données sont traitées à l’aide d’outils automatisés et que le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles qui y sont liées.
introduire une réclamation. L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles ou agir en justice.
Détails sur le droit d’opposition
Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable ou pour poursuivre un intérêt légitime du Responsable, les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière.
Il est porté à l’attention des Utilisateurs que, lorsque leurs Données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer au traitement sans fournir aucune justification. Pour savoir si le Responsable traite des données à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections respectives de ce document.
Comment exercer les droits
Pour exercer les droits de l’Utilisateur, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du Responsable indiquées dans ce document. Les demandes sont déposées gratuitement et traitées par le Responsable dans les plus brefs délais, en tout cas dans un délai d’un mois.
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